Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes effectuées par THE LOOT — EI DEBOFFE LEA sur le site onlineloot.eu.

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.

Article 1 — Vendeur

THE LOOT — EI DEBOFFE LEA
13, chemin de l'arbre sec
59244 Petit-Fayt, France
Téléphone : +33 7 66 49 20 93
E-mail : shop@onlineloot.eu

SIREN : 105 250 211
SIRET : 105 250 211 00015
TVA intracommunautaire : FR28105250211
Identifiant Unique (IDU) REP : 50091748

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous efforçons de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi fidèle que possible. Les photographies et couleurs peuvent toutefois présenter des différences liées notamment aux réglages et aux caractéristiques de l'écran utilisé.

Chaque produit peut être soumis à des conditions particulières indiquées sur sa fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site et au moment de la commande.

THE LOOT bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA prévu par l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est donc pas facturée sur les ventes concernées.

Cette franchise s'applique notamment aux livraisons de biens effectuées depuis la France vers d'autres États membres de l'Union européenne. Aucune TVA n'est donc facturée sur ces ventes tant que THE LOOT bénéficie de ce régime.

En cas d'évolution de notre régime de TVA ou des règles fiscales applicables, le traitement de la TVA pourra être modifié en conséquence.

Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes ou frais d'importation sont à la charge du destinataire lorsqu'ils sont applicables.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu, son adresse de livraison et le montant total.

La validation de la commande constitue un engagement de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité d'un produit, de suspicion de fraude ou de problème relatif au paiement.

En cas d'annulation par THE LOOT après paiement, le montant correspondant à la commande annulée sera remboursé au client.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay, PayPal ou Klarna selon les options disponibles.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à THE LOOT de manière claire et non ambiguë, notamment par e-mail à shop@onlineloot.eu, en indiquant de préférence son numéro de commande et les produits concernés.

Le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des dispositions légales relatives à la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les chaussettes doivent être non portées pour pouvoir être retournées.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas d'exclusion prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Notamment, lorsqu'un produit est fourni dans un emballage scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et que ce scellé a été retiré après livraison, le droit de rétractation peut être exclu lorsque les conditions légales sont remplies.

Article 7 — Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, THE LOOT rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard applicables à la commande initiale.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle THE LOOT a été informée de la décision de rétractation.

THE LOOT peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Article 8 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France via La Poste.

Les délais de livraison estimés sont indiqués dans notre Politique de Livraison et sur le site au moment de la commande.

En cas de retard, le client peut contacter THE LOOT à shop@onlineloot.eu.

Conformément à la réglementation applicable, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par THE LOOT, en prend possession.

En cas de perte ou de dommage avant le transfert du risque, THE LOOT reste responsable conformément à la réglementation applicable.

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client peut exercer ses droits au titre de ces garanties en contactant shop@onlineloot.eu et en fournissant les informations nécessaires concernant la commande et le produit concerné.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison peut être adressée à :

shop@onlineloot.eu

Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable à toute difficulté.

Article 11 — Médiation de la consommation

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État, cette disposition ne prive pas le consommateur des dispositions impératives de protection qui leur sont applicables en vertu de la législation de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

Article 13 — Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

THE LOOT — EI DEBOFFE LEA
13, chemin de l'arbre sec
59244 Petit-Fayt, France
Téléphone : +33 7 66 49 20 93
E-mail : shop@onlineloot.eu

TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Last updated: September 1, 2026

These Terms and Conditions of Sale (“Terms”) govern purchases made from THE LOOT — EI DEBOFFE LEA through onlineloot.eu.

These Terms apply to sales made to consumers acting for personal and non-professional purposes.

Section 1 — Seller

THE LOOT — EI DEBOFFE LEA
13, chemin de l'arbre sec
59244 Petit-Fayt, France
Phone: +33 7 66 49 20 93
Email: shop@onlineloot.eu

SIREN: 105 250 211
SIRET: 105 250 211 00015
EU VAT number: FR28105250211
Extended Producer Responsibility (EPR) Unique Identifier (IDU): 50091748

Section 2 — Products

The products available for purchase are those displayed on the website, subject to availability.

We make reasonable efforts to present products and their characteristics as accurately as possible. Photographs and colours may nevertheless differ due to the settings and characteristics of the screen used.

Individual products may be subject to specific conditions stated on their product page.

Section 3 — Prices

Prices are displayed in the currency indicated on the website and at checkout.

THE LOOT currently benefits from the French VAT exemption regime (franchise en base de TVA) provided for under Article 293 B of the French General Tax Code. VAT is therefore not charged on applicable sales.

This exemption also applies to supplies of goods made from France to other Member States of the European Union. No VAT is therefore charged on these sales for as long as THE LOOT remains eligible for this regime.

If our VAT regime or the applicable tax rules change, the VAT treatment may be amended accordingly.

For orders shipped outside the European Union, any applicable customs duties, taxes or import charges are the responsibility of the recipient where applicable.

The prices applicable are those displayed when the order is confirmed.

Section 4 — Orders

The customer selects the products they wish to purchase and confirms the order after checking its contents, delivery address and total amount.

Confirmation of the order constitutes a payment commitment.

An order confirmation email will be sent to the email address provided by the customer.

We reserve the right to refuse or cancel an order for a legitimate reason, including a manifest pricing error, product unavailability, suspected fraud or payment-related issues.

If THE LOOT cancels an order after payment, the amount relating to the cancelled order will be refunded to the customer.

Section 5 — Payment

Payment is made online through the payment methods offered at checkout, including bank cards, Apple Pay, Shop Pay, PayPal or Klarna, depending on the options available.

Orders are processed after payment has been confirmed.

Section 6 — Right of Withdrawal

In accordance with Articles L.221-18 et seq. of the French Consumer Code, consumers have 14 days from receipt of the goods to exercise their right of withdrawal without having to give any reason or pay a penalty.

To exercise this right, the customer must clearly and unambiguously notify THE LOOT of their decision, including by email to shop@onlineloot.eu, preferably providing their order number and the products concerned.

The customer must return the goods within 14 days after communicating their decision to withdraw.

Direct return shipping costs are borne by the customer.

Goods must be returned in a condition allowing them to be resold, subject to applicable legal rules concerning any depreciation resulting from handling beyond what is necessary to establish their nature, characteristics and proper functioning.

Socks must be unworn in order to be returned.

The right of withdrawal does not apply to the exceptions provided for under Article L.221-28 of the French Consumer Code.

In particular, where a product is supplied in a sealed package which cannot be returned for health protection or hygiene reasons and the seal has been removed after delivery, the right of withdrawal may be excluded where the legal conditions are met.

Section 7 — Refunds

Where the right of withdrawal is validly exercised, THE LOOT will refund the amounts paid by the customer, including the standard delivery costs applicable to the original order.

The refund will be made using the same payment method used for the original purchase, unless otherwise agreed with the customer.

The refund will be issued without undue delay and no later than 14 days from the date THE LOOT is informed of the customer's decision to withdraw.

THE LOOT may delay the refund until the goods have been received or until the customer provides proof that the goods have been sent back, whichever occurs first.

Additional costs resulting from the customer's choice of a more expensive delivery method than the standard delivery option offered will not be refunded.

Section 8 — Delivery

Orders are shipped from France via La Poste.

Estimated delivery times are stated in our Shipping Policy and on the website at the time of purchase.

In the event of a delivery delay, the customer may contact THE LOOT at shop@onlineloot.eu.

In accordance with applicable law, the risk of loss of or damage to the goods transfers to the customer when the customer physically takes possession of the goods, or when a third party designated by the customer, other than a carrier proposed by THE LOOT, takes possession of them.

Where loss or damage occurs before the risk transfers, THE LOOT remains liable in accordance with applicable law.

Section 9 — Legal Guarantees

Products sold by THE LOOT benefit from the French legal guarantee of conformity under Articles L.217-3 et seq. of the French Consumer Code and the legal guarantee against hidden defects under Articles 1641 et seq. of the French Civil Code.

Customers may exercise their rights under these guarantees by contacting shop@onlineloot.eu and providing the information necessary concerning the order and the relevant product.

These legal guarantees apply independently of the right of withdrawal.

Section 10 — Complaints

Any complaint concerning an order, product or delivery may be sent to:

shop@onlineloot.eu

We will make reasonable efforts to seek an amicable solution to any issue.

Section 11 — Consumer Mediation

If you have been unable to resolve your dispute after sending us a written complaint (by post or email), dated and setting out the circumstances giving rise to the dispute and what you are seeking, you may refer the matter to the consumer mediator designated below if you have received a written negative response from us or if you have not received a response within two months of sending your complaint.

In accordance with Articles L.616-1 and R.616-1 of the French Consumer Code, our company has established a consumer mediation procedure.

The appointed mediation entity is: